Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NetSlide (prestataire) et tout client souhaitant bénéficier de ses services de création web.
NetSlide propose des services de conception et développement de sites web (vitrine, e-commerce, corporate, application web), ainsi que des services d'optimisation, de maintenance et de conseil.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis par email. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement d'un acompte de 40%.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Le solde est dû à la livraison du projet. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. NetSlide s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible, sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires par le client dans les temps convenus.
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont cédés au client à titre exclusif après paiement intégral de la prestation. NetSlide conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
La responsabilité de NetSlide est limitée au montant des sommes perçues pour la prestation concernée. NetSlide ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes de revenus subis par le client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de NetSlide.
Dernière mise à jour : juin 2026